Les cadeaux d’affaires sont destinés aux employés ainsi qu’aux clients la plupart du temps. Son prix est prélevé du résultat de la firme et peut être sujet à une récupération de la TVA sous plusieurs conditions. Une bonne connaissance de la législation concernant le régime fiscal spécifique aux cadeaux d’affaires est de rigueur afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet, il arrive que les présents soient considérés comme des pots-de-vin lors toutes les conditions ne sont pas respectées.
Déductible du bénéfice imposable
Les présents offerts par un groupe à un de ses personnels ou à de ses clients se présentent comme une charge déductible sur les bénéfices imposables. Ce régime fiscal cadeau d'affaire s’applique lorsque les cadeaux sont proposés dans l’intérêt direct de la société. Par ailleurs, l’entreprise ne doit pas fixer des conditions en rapport avec la valeur de l’offre. Chaque cadeau d’entreprise doit obligatoirement figurer dans un relevé détaillé quand le montant dépasse les 3 000 euros. Néanmoins, l’obligation ne s’applique pas à un objet d’un montant inférieur à 69 euros ou à caractère publicitaire.
Conditions de récupération de la TVA
La TVA associée aux cadeaux d’affaires n’est pas déductible. La condition s’applique pour tous les bénéficiaires et toutes les formes de distribution, sauf pour les présents de faible montant. Autrement dit, le Taux sur la Valeur Ajoutée sur le présent demeure déductible avec un objet d’une valeur inférieur à 69 euros TTC par destinataire et par année. Le régime fiscal cadeau d’affaires concerne également les objets qui ont été conçus pour assouvir un projet marketing. Le régime fiscal concernant les cadeaux d’affaires a évolué depuis le 1er janvier 2016. Le changement concerne surtout la valeur de récupération de la TVA et les modalités de sa récupération.
Bien délimiter les cadeaux d’affaires
L’élaboration d’une grille affichant le bien-fondé du présent est indispensable pour supprimer toute ambiguïté. La note doit comprendre les motifs du cadeau comme conférence ou une occasion spéciale, l’identité du destinataire (employé, collaborateur, client, partenaire), la valeur exacte du cadeau, le facture d’achat. Ce document pourra servir ultérieurement en cas de procédure contentieuse ou lors d’une suspicion de corruption ou de pot-de-vin. Il est crucial que les responsables de l’entreprise séparent le cadeau et la commission. À noter qu’une offre de cadeau d’affaires à un destinataire doit toujours être portée à la connaissance du service administratif. L’administration peut ainsi discuter librement de la stratégie commerciale qui découle de l’action.